Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 7.0.4
Versions de la disposition
7.0.4. Sauf si les instructions du fabricant le permettent, un outil portatif ne doit pas être en marche lors de son rechargement, de sa réparation ou de son ajustement, de son entretien ou de son nettoyage.
De plus, le moteur doit être refroidi avant de faire le plein et l’outil portatif ne doit pas être démarré à une distance de moins de 3 m de l’endroit où le plein a été effectué.
